Normes de signature avec DS|Sign

Toutes les signatures électroniques ne se valent pas. Selon le secteur et le type de document, différents niveaux de sécurité et de garanties juridiques sont requis. DS Sign prend en charge les trois normes de signature reconnues par l'UE : SES, AES et QES.
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SES (Simple Electronic Signature )

La forme la plus basique de signature électronique, par exemple une image scannée d'une signature manuscrite ou un nom dactylographié, sans vérification avancée.
Utilisation : pour les accords quotidiens à faible risque qui ne nécessitent pas de vérification avancée, par exemple la signature d'un formulaire de demande de congé.

SES

AES (Advanced Electronic Signature)

Signature numérique clairement associée au signataire et permettant de l'identifier, créée par des moyens soumis à son seul contrôle et reconnaissant les modifications ultérieures des données signées.

Usage prévu: pour les documents commerciaux nécessitant une plus grande sécurité en termes d'identité et d'intégrité des données, par exemple la signature d'accords de confidentialité entre entreprises.
AES

QES (Qualified Electronic Signature)

Signature numérique reconnue par la loi, d'une fiabilité maximale, basée sur un certificat qualifié délivré par un fournisseur de confiance et équivalente à une signature manuscrite selon la législation européenne.
Utilisation: pour les transactions à haut risque ou lorsque des dispositions légales strictes doivent être respectées, par exemple lors de la signature de déclarations fiscales et de documents juridiques.
QES
Industrie Signature de contrats NDAs Formation initiale Signature à distance
Conseillers juridiques et fiscaux QES SES QES QES/AES
Soins de santé & cliniques SES SES SES QES/AES
Gouvernement et secteur public QES SES SES SES
Immobilier SES QES/AES QES QES/AES
Ressources humaines & recrutement QES SES SES QES/AES

Pourquoi est-ce important ?

Choisir le bon niveau de signature vous aide à vous conformer à la réglementation européenne (eIDAS), à protéger les données sensibles et la confiance de vos clients, et à garantir que vos documents signés sont toujours valides et exécutoires.
Avec DS|Sign, vous n'avez pas à vous inquiéter - nous proposons les trois normes (SES, AES, QES), ce qui vous permet de choisir celle qui convient à chaque flux de travail.
DS|Sign vous offre une conformité légale et des mesures de sécurité solides, ce qui en fait une solution adaptée aux particuliers et aux entreprises de l'UE.